Externalisation des declarations fiscales

Toutes les declarations fiscales obligatoires peuvent etre externalisees : l'impot sur les societes (IS) et ses acomptes, l'impot sur le revenu professionnel (IR/BIC/BNC), la cotisation fonciere des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutee des entreprises (CVAE), la declaration des honoraires (DAS2), et la declaration de resultats avec ses annexes. Le cabinet gere egalement les demandes de remboursement de credit d'impot et les reclamations contentieuses aupres de l'administration fiscale.

En cas de controle fiscal, votre cabinet partenaire vous assiste a chaque etape. L'expert-comptable prepare les documents demandes par l'administration, repond aux questions du verificateur et negocie les eventuels redressements. Sa responsabilite professionnelle est engagee sur les declarations qu'il a preparees, ce qui constitue une protection supplementaire pour vous. La plupart des cabinets incluent cette assistance dans leur lettre de mission ou la proposent en option.

L'optimisation fiscale legale repose sur l'utilisation de tous les dispositifs prevus par la loi. L'expert-comptable identifie les credits d'impot applicables (CIR, CII, formation), les regimes d'amortissement les plus avantageux, les possibilites de report de deficits, et le regime fiscal le plus adapte a votre situation. Il s'assure egalement que vos charges deductibles sont correctement imputees. Pour les PME, le choix entre IS et IR peut representer plusieurs milliers d'euros d'economie annuelle.

Les delais varient selon le type de declaration. La liasse fiscale et la declaration de resultats doivent etre deposees dans les 3 mois suivant la cloture de l'exercice (soit le 2e jour ouvre de mai pour un exercice clos au 31 decembre). Les acomptes d'IS sont dus en mars, juin, septembre et decembre. La CFE se paie en decembre. La DAS2 est a deposer avant le 31 janvier de l'annee suivante. Les cabinets partenaires qui passent par la teleprocedure beneficient souvent d'un delai supplementaire de 15 jours.

L'impot sur les societes (IS) impose le benefice au niveau de l'entreprise a un taux fixe (25 % en 2026, avec un taux reduit de 15 % sur les premiers 42 500 euros pour les PME). L'impot sur le revenu (IR) impose le benefice directement au nom du dirigeant, selon le bareme progressif de l'IR. Le choix depend de votre niveau de benefice, de votre situation personnelle et de votre politique de distribution de dividendes. Votre expert-comptable realise une simulation comparee pour determiner le regime le plus avantageux.