Comptable pour auto-entrepreneurs

Legalement, non : le regime micro-entrepreneur impose uniquement la tenue d'un livre des recettes et, pour les activites de vente, d'un registre des achats. Cependant, un expert-comptable devient utile dans plusieurs situations : quand vous approchez des seuils de CA et devez anticiper un changement de regime, quand vous depassez les seuils de TVA et devez commencer a facturer et declarer la TVA, quand vous voulez optimiser le choix entre versement liberatoire de l'IR ou imposition classique, ou quand vous envisagez un passage en societe. Le cout d'un accompagnement basique pour auto-entrepreneur demarre generalement autour de 30 a 80 euros HT par mois.

La franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) s'applique tant que le chiffre d'affaires de l'annee precedente ne depasse pas les seuils de base : 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activites de vente. Si vous depassez ces seuils mais restez en dessous des seuils majores (41 250 euros en services, 93 500 euros en vente), vous restez en franchise pour l'annee en cours mais devenez redevable l'annee suivante. Si vous depassez les seuils majores en cours d'annee, vous devenez redevable de la TVA a compter du 1er jour du mois de depassement. Votre expert-comptable surveille ces seuils et anticipe le basculement pour eviter les mauvaises surprises.

L'ACRE (Aide a la Creation ou a la Reprise d'Entreprise) permet aux auto-entrepreneurs eligibles de beneficier d'un taux reduit de cotisations sociales pendant leur premiere annee d'activite. Le taux de cotisation est divise par deux : par exemple, 11% au lieu de 21,1% pour les prestations de services BNC, ou 6,2% au lieu de 12,3% pour les activites de vente. Pour en beneficier, il faut ne pas avoir beneficie de l'ACRE dans les trois annees precedentes et relever d'une des categories eligibles (demandeur d'emploi, beneficiaire du RSA, createur de moins de 26 ans, etc.). La demande doit etre faite aupres de l'URSSAF dans les 45 jours suivant la declaration d'activite.

Le passage en societe devient pertinent dans plusieurs cas. Quand votre chiffre d'affaires depasse regulierement les plafonds du regime micro (188 700 euros en vente, 77 700 euros en services), vous n'avez plus le choix. Mais meme avant ces seuils, la societe peut etre avantageuse : quand vos charges reelles depassent l'abattement forfaitaire du micro (34% en BNC, 50% en BIC services, 71% en vente), quand vous souhaitez deduire la TVA sur vos achats, ou quand vous voulez vous associer. En EURL/SARL a l'IS, vous pouvez optimiser votre remuneration et beneficier du taux reduit d'IS a 15%. En SASU/SAS, le president est assimile salarie avec une meilleure couverture sociale. Votre expert-comptable simule les deux scenarios pour chiffrer l'economie reelle.

Le versement liberatoire (article 151-0 du CGI) permet a l'auto-entrepreneur de payer son impot sur le revenu en meme temps que ses cotisations sociales, sous forme d'un pourcentage fixe du chiffre d'affaires : 1% pour les activites de vente, 1,7% pour les prestations de services BIC, et 2,2% pour les prestations de services BNC. Pour en beneficier, le revenu fiscal de reference du foyer (N-2) ne doit pas depasser un certain seuil (environ 28 800 euros par part de quotient familial). L'option est avantageuse si votre taux marginal d'imposition est superieur au taux du versement liberatoire, c'est-a-dire generalement a partir de la tranche a 30%. Votre expert-comptable compare les deux scenarios pour vous.

La declaration de chiffre d'affaires se fait sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, mensuellement ou trimestriellement selon l'option choisie lors de l'inscription. Vous declarez le CA encaisse (et non facture) durant la periode, meme s'il est nul (une declaration a zero est obligatoire). Le non-respect de l'obligation declarative entraine une penalite de 58 euros par declaration manquante. Le CA declare sert de base au calcul des cotisations sociales (prelevees automatiquement) et du versement liberatoire de l'IR si vous l'avez opte. Attention : les factures emises mais non encore encaissees ne sont pas a declarer. Seuls les encaissements effectifs comptent en micro-entreprise.

Oui, l'auto-entrepreneur est redevable de la Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE), sauf la premiere annee d'activite (exoneration totale). Le montant depend de la commune du siege de l'activite et est base sur une base minimum determinee par deliberation communale, generalement comprise entre 200 et 700 euros pour les auto-entrepreneurs a faible chiffre d'affaires. Les auto-entrepreneurs dont le CA de l'avant-derniere annee (N-2) est inferieur a 5 000 euros sont exoneres de CFE. L'avis de CFE est disponible sur impots.gouv.fr a partir de novembre et doit etre paye avant le 15 decembre. C'est une charge souvent oubliee par les nouveaux auto-entrepreneurs.