Expert-comptable specialise e-commerce

Depuis le 1er juillet 2021 et la reforme du "paquet TVA e-commerce" de l'UE, les marketplaces comme Amazon collectent directement la TVA pour les ventes B2C de vendeurs tiers lorsque le bien est expedie depuis un autre Etat membre ou importe de pays tiers pour un montant inferieur a 150 euros. En tant que vendeur, vous devez distinguer dans votre comptabilite les ventes pour lesquelles la marketplace a collecte la TVA (comptabilisees HT) de celles ou vous restez redevable. Amazon fournit un rapport de TVA mensuel qu'il faut recouper avec vos propres ecritures. Un expert-comptable specialise e-commerce automatise ce rapprochement.

Le dropshipping est traite comptablement comme une vente de marchandises classique : vous enregistrez le chiffre d'affaires TTC en compte 707, et l'achat au fournisseur en compte 607, meme si vous ne stockez jamais la marchandise. L'enjeu principal est la TVA a l'importation : si vos produits proviennent de Chine ou d'un autre pays hors UE, la TVA est due en France au moment de l'importation (sauf utilisation du mecanisme d'autoliquidation sous certaines conditions). Attention egalement aux obligations douanieres et a la responsabilite en tant qu'importateur au regard de la conformite produit (marquage CE, normes REACH).

Depuis la reforme de juillet 2021, le guichet unique OSS (One-Stop Shop) permet de declarer la TVA de toutes vos ventes B2C intra-UE via un seul portail en France, sans immatriculation locale. Ce regime s'applique des que vos ventes a distance depassent 10 000 euros HT par an toutes destinations UE confondues. En revanche, si vous stockez des marchandises dans un entrepot situe dans un autre pays (par exemple via Amazon FBA en Allemagne ou en Pologne), vous devez vous immatriculer a la TVA localement dans ce pays, car il ne s'agit plus d'une vente a distance mais d'une livraison locale.

Les commissions Stripe, PayPal ou Shopify Payments sont des charges externes a comptabiliser en compte 6226 (honoraires) ou 622 (services bancaires) selon la nature exacte du service. La vente doit etre enregistree pour son montant brut (avant commission), et la commission en charge separee. Attention : les commissions de marketplaces comme Amazon ou Etsy incluent souvent TVA et services divers (publicite, FBA), qu'il faut ventiler correctement. L'automatisation via des outils comme A2X ou Pennylane simplifie considerablement ce traitement.

Chaque retour necessite l'emission d'un avoir qui annule la vente initiale. Comptablement, l'avoir est enregistre en compte 709 (rabais, remises et ristournes) au debit, avec annulation de la TVA collectee correspondante. Si le produit retourne est remis en stock, il faut egalement reprendre l'ecriture de variation de stock. En fin d'exercice, une provision pour retours peut etre constituee (compte 4198) si l'historique montre un taux de retour significatif, ce qui permet de rattacher les retours a l'exercice de vente conformement au principe de prudence.

Pour un e-commerce realisant des ventes dans plusieurs pays, le choix du regime fiscal depend principalement du volume et de la structure. En dessous de 10 000 euros de ventes B2C intra-UE, la TVA francaise s'applique a toutes les ventes. Au-dessus, le regime OSS simplifie les declarations. Pour l'IS, la France reste le pays d'imposition tant que l'entreprise n'a pas d'etablissement stable a l'etranger. Concernant les droits de douane a l'import, le choix du code tarifaire (nomenclature combinee) impacte directement le montant des droits. Un expert-comptable e-commerce vous guide dans ces choix structurants.