Bilan comptable et cloture annuelle externalisee

Le bilan est une photographie du patrimoine de l'entreprise a la date de cloture : ce qu'elle possede (actif) et ce qu'elle doit (passif). Le compte de resultat, lui, retrace l'activite sur l'ensemble de l'exercice : les produits (chiffre d'affaires, subventions) moins les charges (achats, salaires, impots) donnent le resultat net (benefice ou perte). Les deux documents sont complementaires et indissociables dans les comptes annuels.

La liasse fiscale est un ensemble de formulaires (cerfa) qui reprennent les donnees comptables de votre entreprise dans un format normalise impose par l'administration fiscale. Elle comprend le bilan, le compte de resultat, et une serie de tableaux annexes detaillant les immobilisations, les amortissements, les provisions, les plus-values, etc. Elle est transmise par teleprocedure a la Direction Generale des Finances Publiques et sert de base au calcul de l'impot sur les societes ou de l'impot sur le revenu professionnel.

Pour un exercice cloture au 31 decembre, la liasse fiscale doit etre deposee avant le 2e jour ouvre de mai (soit generalement le 2 ou 3 mai). Les cabinets adherents d'un organisme de gestion agree (OGA) ou passant par la teleprocedure beneficient d'un delai supplementaire de 15 jours. L'assemblee generale d'approbation des comptes doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la cloture, et les comptes approuves doivent etre deposes au greffe dans le mois qui suit l'AG.

Le cout d'un bilan externalise depend de la taille de votre entreprise et de la complexite de vos comptes. Pour une TPE (moins de 10 salaries), comptez entre 800 et 2 000 euros HT pour la cloture annuelle complete (revision, bilan, compte de resultat, liasse fiscale, annexes). Pour une PME, les tarifs vont de 2 000 a 5 000 euros HT. Ces montants sont souvent inclus dans le forfait annuel de tenue comptable si vous externalisez l'ensemble de votre comptabilite.

Oui, c'est la mission dite de "revision et presentation des comptes annuels". Vous gerez la saisie comptable en interne (ou avec un logiciel), et l'expert-comptable intervient uniquement en fin d'exercice pour reviser vos ecritures, passer les ecritures d'inventaire, produire le bilan et la liasse fiscale. C'est une formule courante pour les entreprises qui ont les competences en interne pour la saisie quotidienne mais souhaitent un regard expert pour la cloture.

Le retard de depot de la liasse fiscale entraine une majoration de 10 % de l'impot du, qui passe a 40 % apres mise en demeure restee sans reponse. Par ailleurs, le non-depot des comptes annuels au greffe est sanctionne par une amende pouvant aller jusqu'a 1 500 euros (3 000 euros en cas de recidive). Plus grave, l'absence de bilan peut declencher une procedure de taxation d'office par l'administration fiscale, qui estime alors elle-meme votre resultat imposable, generalement a votre desavantage.